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Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

  • Session : 1993-1994
  • Année : 1994
  • Dossier n° 204 (1993-1994) 1
12 document(s) trouvé(s).
  • 03/01/1994
    Proposition de décret de TAMINIAUX Willy, BORREMANS René, EERDEKENS Claude, DUFOUR François

    DECRET 204 n1 (1993-1994) (PDF)

  • 19/04/1994
    Proposition de décret de BORREMANS René, EERDEKENS Claude, DUFOUR François

    DECRET 204 n1bis (1993-1994) (PDF)

  • 17/10/1994
    Amendement n° 1 à l'article 1er proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, TAMINIAUX Willy

    DECRET 204 n2 (1993-1994) (PDF)

  • 17/10/1994
    Amendement n° 2 proposé par le Gouvernement wallon, visant à insérer un nouvel article 2 de COLLIGNON Robert, TAMINIAUX Willy

    DECRET 204 n2 (1993-1994) (PDF)

  • 17/10/1994
    Amendement n° 3 proposé par le Gouvernement wallon, visant à insérer un nouvel article 3 de COLLIGNON Robert, TAMINIAUX Willy

    DECRET 204 n2 (1993-1994) (PDF)

  • 17/10/1994
    Amendement n° 4 proposé par le Gouvernement wallon, visant à insérer un nouvel article 4 de COLLIGNON Robert, TAMINIAUX Willy

    DECRET 204 n2 (1993-1994) (PDF)

  • 17/10/1994
    Amendement n° 5 à l'article 2, proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, TAMINIAUX Willy

    DECRET 204 n2 (1993-1994) (PDF)

  • 21/10/1994
    Sous-amendement n° 1 à l'amendement n° 2 (Doc. 204 (1993-1994) N° 2) de SNAPPE Jean-Paul, DETIENNE Thierry, MEESTERS Jan

    DECRET 204 n3 (1993-1994) (PDF)

  • 21/10/1994
    Sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 3 (Doc. 204 (1993-1994) N° 2) de SNAPPE Jean-Paul, DETIENNE Thierry, MEESTERS Jan

    DECRET 204 n3 (1993-1994) (PDF)

  • 21/10/1994
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé de BURGEON Colette

    DECRET 204 n4 (1993-1994) (PDF)

  • 17/11/1994
    Amendement proposé après approbation du rapport de SNAPPE Jean-Paul, DETIENNE Thierry

    DECRET 204 n5 (1993-1994) (PDF)

  • 17/11/1994
    Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.

    PARCHEMIN 204 (1993-1994) (PDF)