Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
- Session : 1995-1996
- Année : 1996
- Dossier n° 97 (1995-1996) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 22/12/1995
Projet de décret de COLLIGNON Robert, LEBRUN Michel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 17/01/1996
Amendement à l'article 1er de CHERON Marcel
- 17/01/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine, du Transport et des Travaux publics de HANNON Anne-Michèle
- 17/01/1996
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine, du Transport et des Travaux publics - Annexe de HANNON Anne-Michèle
- 31/01/1996
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.