- 12/11/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 688 n1 (2012-2013) (PDF)
- 21/11/2012
Dépôt
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 21/11/2012
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 17/12/2012
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 17/12/2012
Examen des articles
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 17/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 17/12/2012
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 17/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick
DECRET 688 n2 (2012-2013) (PDF)
- 16/01/2013
Discussion générale. Mme Saudoyer, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 23)
- 16/01/2013
Examen et adoption des articles
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 24)
- 16/01/2013
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 58)
- 16/01/2013
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 58)
- 16/01/2013
Texte adopté en séance plénière
DECRET 688 n3 (2012-2013) (PDF)
- 16/01/2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
PARCHEMIN 688 (2012-2013) (PDF)