Assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- Dossier n° 689 (2012-2013) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 12/11/2012
Projet de décret de ANTOINE André, DEMOTTE Rudy
- 21/11/2012
Dépôt
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 21/11/2012
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 17/12/2012
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 17/12/2012
Examen de l'article unique. Adoption de l'article
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 17/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 17/12/2012
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 11)
- 17/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- 16/01/2013
Discussion générale. Mme de Coster-Bauchau, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 25)
- 16/01/2013
Examen et adoption de l'article unique
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 25)
- 16/01/2013
Vote nominatif
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 58)
- 16/01/2013
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 58)
- 16/01/2013
Texte adopté en séance plénière
- 16/01/2013
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session