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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • Dossier n° 690 (2012-2013) 1
14 document(s) trouvé(s).
  • 12/11/2012
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André

    DECRET 690 n1 (2012-2013) (PDF)

  • 21/11/2012
    Dépôt

    CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 4)

  • 21/11/2012
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 4)

  • 17/12/2012
    Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 9)

  • 17/12/2012
    Examen des articles

    CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 10)

  • 17/12/2012
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 10)

  • 17/12/2012
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 11)

  • 17/12/2012
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille

    DECRET 690 n2 (2012-2013) (PDF)

  • 16/01/2013
    Discussion générale. Mme de Coster-Bauchau, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit

    CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 25)

  • 16/01/2013
    Examen et adoption des articles

    CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 26)

  • 16/01/2013
    Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)

    CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 59)

  • 16/01/2013
    Adoption du projet de décret

    CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 59)

  • 16/01/2013
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 690 n3 (2012-2013) (PDF)

  • 16/01/2013
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

    PARCHEMIN 690 (2012-2013) (PDF)