Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- Dossier n° 685 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 12/11/2012
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 21/11/2012
Dépôt
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 21/11/2012
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 17/12/2012
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 17/12/2012
Discussion générale de DESGAIN Xavier, DEMOTTE Rudy
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 17/12/2012
Examen de l'article unique. Adoption de l'article
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 17/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 17/12/2012
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 17/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de FOURNY Dimitri
- 16/01/2013
Discussion générale. M. Fourny, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit. de FOURNY Dimitri
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 21)
- 16/01/2013
Examen et adoption de l'article unique
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 22)
- 16/01/2013
Vote nominatif
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 56)
- 16/01/2013
Adoption du projet de décret
CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 57)
- 16/01/2013
Texte adopté en séance plénière
- 16/01/2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002