Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• Dossier n° 686 (2012-2013) 1

15 document(s) trouvé(s).

• 12/11/2012

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy

  DECRET 686 n1 (2012-2013) (PDF)

• 21/11/2012

  Dépôt

  CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 21/11/2012

  Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

  CRI 5 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 17/12/2012

  Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

  CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 6)

• 17/12/2012

  Discussion générale de DESGAIN Xavier, DEMOTTE Rudy, de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 6)

• 17/12/2012

  Examen de l'article unique. Adoption de l'article

  CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 7)

• 17/12/2012

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 7)

• 17/12/2012

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 51 (2012-2013) (PDF) (page 7)

• 17/12/2012

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de HOUDART Catherine

  DECRET 686 n2 (2012-2013) (PDF)

• 16/01/2013

  Discussion générale. Mme Houdart, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

  CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 16/01/2013

  Examen et adoption de l'article unique

  CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 16/01/2013

  Vote nominatif

  CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 57)

• 16/01/2013

  Adoption du projet de décret

  CRI 8 (2012-2013) (PDF) (page 57)

• 16/01/2013

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 686 n3 (2012-2013) (PDF)

• 16/01/2013

  Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

  PARCHEMIN 686 (2012-2013) (PDF)