Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• Dossier n° 4 - IV a (2012-2013) 1

70 document(s) trouvé(s).

• 29/11/2012

  Exposé général - Première partie

  BUDGET 4-IV a Première partie (2012-2013) (PDF)

• 29/11/2012

  Exposé général - Deuxième partie

  BUDGET 4-IV a Deuxième partie (2012-2013) (PDF)

• 29/11/2012

  Exposé général - Troisième partie

  BUDGET 4-IV a Troisième partie (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo

  BUDGET 4-IVa n1 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 1 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 1bis (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 2 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 2bis (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 2ter (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 2quater (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 3 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 3bis (2012-2013) (PDF)

• 22/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 4 (2012-2013) (PDF)

• 22/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 4bis (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 5 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 6 (2012-2013) (PDF)

• 26/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances - Erratum

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 6bis (2012-2013) (PDF)

• 06/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances - Erratum

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 6ter (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 7 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 7bis (2012-2013) (PDF)

• 27/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Addendum

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 7ter (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 8 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 8bis (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 8ter (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 9 (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 9bis (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 9ter (2012-2013) (PDF)

• 23/11/2012

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

  BUDGET 4-IVa n1 Annexe 9quater (2012-2013) (PDF)

• 30/11/2012

  Observations de la Cour des comptes

  BUDGET 4-IVa n2 (2012-2013) (PDF)

• 05/12/2012

  Dépôt

  CRI 6 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 05/12/2012

  Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports

  CRI 6 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 03/12/2012

  Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports - Voir budget dépenses Doc. 4-IVbcd (2012-2013)

  CRIC 36 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 03/12/2012

  Discussion générale - Voir budget dépenses Doc. 4-IVbcd (2012-2013)

  CRIC 36 (2012-2013) (PDF) (page 18)

• 04/12/2012

  Discussion générale - Voir budget dépenses Doc. 4-IVbcd (2012-2013)

  CRIC 39 (2012-2013) (PDF) (page 9)

• 04/12/2012

  Discussion générale - Voir budget dépenses 2013 Doc 4-IV bcd (2012-2013)

  CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 60)

• 04/12/2012

  Confiance non accordée au président et au rapporteur - Voir budget dépenses 2013 Doc 4-IV bcd (2012-2013)

  CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 60)

• 04/12/2012

  Discussion générale - Voir budget des dépenses 2013 - Doc 4-IV bcd (2012-2013)

  CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 6)

• 04/12/2012

  Discussion générale - Voir budget des dépenses 2013 - Doc 4-IV bcd (2012-2013)

  CRIC 43 (2012-2013) (PDF) (page 10)

• 04/12/2012

  Discussion générale - Voir budget des dépenses 2013 - Doc 4-IV bcd (2012-2013)

  CRIC 44 (2012-2013) (PDF) (page 10)

• 05/12/2012

  Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports - Voir budget dépenses Doc. 4-IVbcd (2012-2013)

  CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 05/12/2012

  Discussion générale - Voir budget dépenses Doc. 4-IVbcd (2012-2013)

  CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 10)

• 05/12/2012

  Discussion générale - Voir budget dépenses Doc. 4-IVbcd (2012-2013)

  CRIC 46 (2012-2013) (PDF) (page 6)

• 07/12/2012

  Rapport oral de SENESAEL Daniel, CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe, DESGAIN Xavier, de LAMOTTE Michel, BARZIN Anne

  CRIC 47 (2012-2013) (PDF) (page 2)

• 07/12/2012

  Adoption du rapport oral par les membres de la commission

  CRIC 47 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 07/12/2012

  Discussion générale (suite) - Voir budget dépenses Doc. 4-IVbcd (2012-2013)

  CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 1)

• 07/12/2012

  Examen des articles

  CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 13)

• 07/12/2012

  Adoption du projet de décret et des tableaux budgétaires par les membres de la commission

  CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 13)

• 07/12/2012

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 14)

• 07/12/2012

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de GONZALEZ MOYANO Virginie

  BUDGET 4-IVa n3 (2012-2013) (PDF)

• 19/12/2012

  Discussion générale de GONZALEZ MOYANO Virginie, DEMOTTE Rudy, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, BORSUS Willy

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 19/12/2012

  Discussion générale (suite) de WESPHAEL Bernard, ANTOINE André, BORSUS Willy, DEMOTTE Rudy

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 40)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de CASSART-MAILLEUX Caroline, PREVOT Maxime, ANTOINE André, DEMOTTE Rudy, STOFFELS Edmund

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 48)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de M. Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 53)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de BERTOUILLE Chantal, DODRIMONT Philippe

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 63)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de NEVEN Marcel, PARY-MILLE Florine, WAHL Jean-Paul

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 66)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce et des Technologies nouvelles de MILLER Richard

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 72)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de BARZIN Anne, ANTOINE André

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 72)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, NOLLET Jean-Marc, STOFFELS Edmund, JAMAR Hervé, JEHOLET Pierre-Yves, BERTOUILLE Chantal

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 75)

• 19/12/2012

  Discussion générale sur les compétences de M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MOUYARD Gilles

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 90)

• 19/12/2012

  Réponse de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 92)

• 19/12/2012

  Fait personnel de JAMAR Hervé

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 93)

• 19/12/2012

  Réponse de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (suite) de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, BARZIN Anne, BORSUS Willy

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 93)

• 19/12/2012

  Fait personnel de BORSUS Willy

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 101)

• 19/12/2012

  Réponse de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (suite) de ANTOINE André, BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard, CASSART-MAILLEUX Caroline

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 102)

• 19/12/2012

  Répliques de BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WESPHAEL Bernard

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 107)

• 19/12/2012

  Examen du tableau budgétaire et des articles

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 108)

• 19/12/2012

  Vote nominatif

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 185)

• 19/12/2012

  Adoption du projet de décret

  CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 185)

• 19/12/2012

  Texte adopté du décret

  BUDGET 4-IV a n4 (2012-2013) (PDF)

• 19/12/2012

  Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

  PARCHEMIN 4-IV a (2012-2013) (PDF)