- 29/11/2012
Exposé général - Première partie
BUDGET 4-IV bcd Première partie (2012-2013) (PDF)
- 29/11/2012
Exposé général - Deuxième partie
BUDGET 4-IV bcd Deuxième partie (2012-2013) (PDF)
- 29/11/2012
Exposé général - Troisième partie
BUDGET 4-IV bcd Troisième partie (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Projet de décret (suite)
BUDGET 4-IVbcd n1bis (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe1 (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe1bis (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 2 (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 2bis (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 2ter (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 2quater (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 3 (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 3bis (2012-2013) (PDF)
- 22/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 4 (2012-2013) (PDF)
- 22/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 4bis (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 5 (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 6 (2012-2013) (PDF)
- 26/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances - Erratum
BUDGET 4-IV bcd n1 Annexe 6bis (2012-2013) (PDF)
- 26/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances - Erratum
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 6ter (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 7 (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 7bis (2012-2013) (PDF)
- 27/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Addendum
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 7ter (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 8 (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 8bis (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 8ter (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 9 (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 9bis (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 9ter (2012-2013) (PDF)
- 23/11/2012
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
BUDGET 4-IVbcd n1 Annexe 9quater (2012-2013) (PDF)
- 30/11/2012
Observations de la Cour des comptes
BUDGET 4-IVbcd n2 (2012-2013) (PDF)
- 05/12/2012
Dépôt
CRI 6 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 05/12/2012
Envoi en Commission du budget, des finances, de la formation et des sports
CRI 6 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 03/12/2012
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 36 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 03/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposés de Mme Raimarckers, Première auditrice à la Cour des comptes et de M. Duchêne, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 36 (2012-2013) (PDF) (page 15)
- 03/12/2012
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, EERDEKENS Claude, HAZEE Stéphane, MILLER Richard, LEBRUN Michel
CRIC 36 (2012-2013) (PDF) (page 18)
- 04/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Frippiat, Auditrice adjointe à la Cour des comptes
CRIC 39 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 04/12/2012
Exposé de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc, STOFFELS Edmund
CRIC 39 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 04/12/2012
Discussion générale de STOFFELS Edmund, REUTER Florence, LANGENDRIES Benoît, TACHENION Pierre, MEERHAEGHE Isabelle, SAENEN Marianne, CRUCKE Jean-Luc, JAMAR Hervé, NOLLET Jean-Marc
CRIC 39 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 04/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 39 (2012-2013) (PDF) (page 39)
- 04/12/2012
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 39 (2012-2013) (PDF) (page 39)
- 04/12/2012
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 40 (2012-2013) (PDF) (page 6)
- 04/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Mercier, Première auditrice à la Cour des comptes de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 40 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 04/12/2012
Discussion générale de DEFRAIGNE Christine, KAPOMPOLE Joelle, NOIRET Christian, MARCOURT Jean-Claude, DISABATO Emmanuel
CRIC 40 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 04/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 40 (2012-2013) (PDF) (page 14)
- 04/12/2012
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 40 (2012-2013) (PDF) (page 14)
- 04/12/0201
Rappel au Règlement
CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 18)
- 04/12/2012
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe
CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 19)
- 04/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Regnier, Première auditrice à la Cour des comptes de BORSUS Willy, HENRY Philippe, de LAMOTTE Michel
CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 22)
- 04/12/2012
Discussion générale de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel, MOUCHERON Savine, DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, HENRY Philippe, CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe
CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 23)
- 04/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 60)
- 04/12/2012
Confiance non accordée au président et au rapporteur de de LAMOTTE Michel, BORSUS Willy
CRIC 41 (2012-2013) (PDF) (page 60)
- 04/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Demeffe, Auditeiur-adjoint à la Cour des comptes
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 04/12/2012
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 04/12/2012
Discussion générale de NEVEN Marcel, BOUCHAT André, ZRIHEN Olga, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, YZERBYT Damien, DUPONT Christian, FURLAN Paul
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 6)
- 04/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 22)
- 04/12/2012
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 42 (2012-2013) (PDF) (page 22)
- 04/12/2012
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 43 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 04/12/2012
Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, HOUDART Catherine, DETHIER-NEUMANN Monika, de SAINT MOULIN Marc, NOIRET Christian, DEMOTTE Rudy
CRIC 43 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 04/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Tonneau, Auditrice adjointe à la Cour des comptes
CRIC 43 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 04/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 43 (2012-2013) (PDF) (page 19)
- 04/12/2012
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 43 (2012-2013) (PDF) (page 19)
- 04/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Peere, Première auditrice à la Cour des comptes de TIBERGHIEN Luc, TILLIEUX Eliane
CRIC 44 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 04/12/2012
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 44 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 04/12/2012
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, TIBERGHIEN Luc, TILLIEUX Eliane, SONNET Malika, SALVI Véronique, DODRIMONT Philippe, DAELE Matthieu, PECRIAUX Sophie, ELSEN Marc, TROTTA Graziana
CRIC 44 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 04/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 44 (2012-2013) (PDF) (page 35)
- 04/12/2012
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 44 (2012-2013) (PDF) (page 36)
- 05/12/2012
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 05/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Cornet, Premier auditeur à la Cour des comptes de ANTOINE André
CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 05/12/2012
Discussion générale de ANTOINE André
CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 05/12/2012
Rappel au Règlement de CORNET Véronique
CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 05/12/2012
Discussion générale (suite) de CORNET Véronique, DISABATO Emmanuel, ANTOINE André, LEBRUN Michel, GONZALEZ MOYANO Virginie, NOIRET Christian, BARZIN Anne, KAPOMPOLE Joelle, ZRIHEN Olga
CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 05/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 40)
- 05/12/2012
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 45 (2012-2013) (PDF) (page 40)
- 05/12/2012
Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de DI ANTONIO Carlo
CRIC 46 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 05/12/2012
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Demeffe, Auditeur adjoint à la Cour des comptes de DI ANTONIO Carlo
CRIC 46 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 05/12/2012
Discussion générale de STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo, CASSART-MAILLEUX Caroline, SAENEN Marianne, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, DETHIER-NEUMANN Monika, PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel
CRIC 46 (2012-2013) (PDF) (page 6)
- 05/12/2012
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 46 (2012-2013) (PDF) (page 41)
- 05/12/2012
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 46 (2012-2013) (PDF) (page 41)
- 07/12/2012
Rappel au Règlement de CREMASCO Veronica
CRIC 47 (2012-2013) (PDF) (page 1)
- 07/12/2012
Rapport oral de SENESAEL Daniel, CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe, DESGAIN Xavier, de LAMOTTE Michel, BARZIN Anne
CRIC 47 (2012-2013) (PDF) (page 2)
- 07/12/2012
Adoption du rapport oral par les membres de la commission
CRIC 47 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 07/12/2012
Discussion générale (suite) de DODRIMONT Philippe, TILLIEUX Eliane, ANTOINE André, HAZEE Stéphane
CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 1)
- 07/12/2012
Examen des articles
CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 13)
- 04/12/2012
Amendement de DUPRIEZ Patrick, LEBRUN Michel, de SAINT MOULIN Marc
BUDGET 4 - IVbcd n3 (2012-2013) (PDF)
- 07/12/2012
Adoption de l'amendement (Doc. 4-IVbcd (2012-2013) N°3)
CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 14)
- 07/12/2012
Amendement de DODRIMONT Philippe, BARZIN Anne, CORNET Véronique
BUDGET 4-IVbcd n4 (2012-2013) (PDF)
- 07/12/2012
Rejet de l'amendement (Doc. 4-IVbcd (2012-2013) N°4)
CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 13)
- 07/12/2012
Adoption du projet de décret ainsi que les tableaux budgétaires par les membres de la commission
CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 14)
- 07/12/2012
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 48 (2012-2013) (PDF) (page 14)
- 07/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de GONZALEZ MOYANO Virginie
BUDGET 4-IV bcd n5 (2012-2013) (PDF)
- 04/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de FOURNY Dimitri, TARGNION Muriel
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexe 1 et 1bis (2012-2013) (PDF)
- 04/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de SAENEN Marianne, CRUCKE Jean-Luc
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexes 2, 2bis à 2 quater et 9partim (2012-2013) (PDF)
- 05/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de GONZALEZ MOYANO Virginie
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexe 3, 3bis et 9 partim (2012-2013) (PDF)
- 04/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de NOIRET Christian
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexe4, 4bis et 9bis (2012-2013) (PDF)
- 04/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de ZRIHEN Olga
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexe 5 et 9 ter (2012-2013) (PDF)
- 04/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de DAELE Matthieu
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexes 6 et 9quater (2012-2013) (PDF)
- 07/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de SENESAEL Daniel
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexes 7, 7bis et 7ter (2012-2013) (PDF)
- 05/12/2012
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de FASSIAUX-LOOTEN Françoise, SAENEN Marianne
BUDGET 4-IVbcd n5 Annexe 8, 8bis et 8 ter (2012-2013) (PDF)
- 19/12/2012
Discussion générale de GONZALEZ MOYANO Virginie, DEMOTTE Rudy, CRUCKE Jean-Luc, JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, BORSUS Willy
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 19/12/2012
Discussion générale (suite) de WESPHAEL Bernard, ANTOINE André, BORSUS Willy, DEMOTTE Rudy
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 40)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de CASSART-MAILLEUX Caroline, PREVOT Maxime, ANTOINE André, DEMOTTE Rudy, STOFFELS Edmund
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 48)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de M. Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 53)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de BERTOUILLE Chantal, DODRIMONT Philippe
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 63)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de NEVEN Marcel, PARY-MILLE Florine, WAHL Jean-Paul
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 66)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce et des Technologies nouvelles de MILLER Richard
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 72)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de BARZIN Anne, ANTOINE André
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 72)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, NOLLET Jean-Marc, STOFFELS Edmund, JAMAR Hervé, JEHOLET Pierre-Yves, BERTOUILLE Chantal
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 75)
- 19/12/2012
Discussion générale sur les compétences de M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MOUYARD Gilles
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 90)
- 19/12/2012
Réponse de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 92)
- 19/12/2012
Fait personnel de JAMAR Hervé
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 93)
- 19/12/2012
Réponse de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (suite) de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, BARZIN Anne, BORSUS Willy
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 93)
- 19/12/2012
Fait personnel de BORSUS Willy
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 101)
- 19/12/2012
Réponse de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (suite) de ANTOINE André, BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard, CASSART-MAILLEUX Caroline
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 102)
- 19/12/2012
Répliques de BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime, WESPHAEL Bernard
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 107)
- 19/12/2012
Examen du tableau budgétaire et des articles
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 108)
- 19/12/2012
Vote nominatif
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 185)
- 19/12/2012
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 185)
- 19/12/2012
Texte adopté du décret
BUDGET 4-IV bcd n6 (2012-2013) (PDF)
- 20/12/2012
Texte définitif en application de l'article 145 du règlement du Parlement wallon
BUDGET 4-IVbcd n7 (2012-2013) (PDF)
- 19/12/2012
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
PARCHEMIN 4 IVbcd (2012-2013) (PDF)