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Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002

  • Session : 2002-2003
  • Année : 2003
  • Dossier n° 552 (2002-2003) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 30/07/2003
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 552n1 (2002-2003) (PDF)

  • 24/09/2003
    Dépôt

    CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 12)

  • 24/09/2003
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 13)

  • 18/11/2003
    Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRAC 13 (2003-2004) (PDF)

  • 18/11/2003
    Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 35)

  • 18/11/2003
    Discussion générale de ANTOINE André, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 37)

  • 18/11/2003
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 39)

  • 18/11/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de BOCK Jean

    DECRET 530 n2 - 531 n2 - 551 n2 - 552 n2 (2003-2004) (PDF)

  • 03/12/2003
    Rapport oral de BOCK Jean

    CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 13)

  • 03/12/2003
    Examen des articles

    CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 16)

  • 03/12/2003
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 101)

  • 03/12/2003
    Adoption du projet de décret

    CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 101)

  • 03/12/2003
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002

    PARCHEMIN 552 (2003-2004) (PDF)