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Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • Dossier n° 710 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 10/12/2012
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 710 n1 (2012-2013) (PDF)

  • 19/12/2012
    Dépôt

    CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 4)

  • 19/12/2012
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 5)

  • 14/01/2013
    Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, en lieu et place de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de TILLIEUX Eliane

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 4)

  • 14/01/2013
    Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, MOUYARD Gilles, TILLIEUX Eliane

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 4)

  • 14/01/2013
    Examen de l'article unique

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 5)

  • 14/01/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 6)

  • 14/01/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 7)

  • 14/01/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc

    DECRET 710 n2 (2012-2013) (PDF)

  • 30/01/2013
    Discussion générale. M. Tiberghien, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 55)

  • 30/01/2013
    Examen et adoption de l'article unique

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 56)

  • 30/01/2013
    Vote nominatif

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 76)

  • 30/01/2013
    Adoption du projet de décret

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 77)

  • 30/01/2013
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 710 n3 (2012-2013) (PDF)

  • 30/01/2013
    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

    PARCHEMIN 710 (2012-2013) (PDF)