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Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2012
  • Dossier n° 712 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 10/12/2012
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 712 n1 (2012-2013) (PDF)

  • 19/12/2012
    Dépôt

    CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 5)

  • 19/12/2012
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 7 (2012-2013) (PDF) (page 5)

  • 14/01/2013
    Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, en lieu et place de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de TILLIEUX Eliane

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 7)

  • 14/01/2013
    Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, de COSTER-BAUCHAU Sybille, TILLIEUX Eliane

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 8)

  • 14/01/2013
    Examen de l'article unique

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 9)

  • 14/01/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 9)

  • 14/01/2013
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 57 (2012-2013) (PDF) (page 10)

  • 14/01/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TARGNION Muriel

    DECRET 712 n2 (2012-2013) (PDF)

  • 30/01/2013
    Discussion générale. Mme Targnion, Rapporteuse, se réfère à son rapport écrit

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 57)

  • 30/01/2013
    Examen et adoption de l'article unique

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 58)

  • 30/01/2013
    Vote nominatif

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 78)

  • 30/01/2013
    Adoption du projet de décret

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 78)

  • 30/01/2013
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 712 n3 (2012-2013) (PDF)

  • 30/01/2011
    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

    PARCHEMIN 712 (2012-2013) (PDF)