Les efforts financiers sollicités par l’Etat fédéral à l’égard des entités fédérées

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 560 (2002-2003) 1

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• 15/09/2003

  Proposition de résolution de ANTOINE André

  RES 560n1 (2002-2003) (PDF)

• 24/09/2003

  Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 13)