L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 734 (2012-2013) 1
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- 15/01/2013
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de JAMAR Hervé, CRUCKE Jean-Luc
- 30/01/2013
Motion caduque
CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 70)