Amélioration de la mobilité au sein des administrations de la Région wallonne et au sein des administrations communales
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 99 (1999-2000) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 06/04/2000
Proposition de décret de ANTOINE André
- 26/04/2000
Prise en considération
CRI 18 (1999-2000) (PDF) (page 8)
- 26/04/2000
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 18 (1999-2000) (PDF) (page 9)