Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003

• Session : 2003-2004
• Année : 2003

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• 24/09/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 14)

• 24/09/2003

  L’avancement des négociations Entité fédérale-Entités fédérées censées aboutir le 17 septembre Question orale de M. Desgain à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DESGAIN Xavier

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 19)

• 24/09/2003

  Les négociations qui se tiennent entre l’Etat fédéral et les entitées fédérées, quant à une révision du pacte de stabilité budgétaire belge Question orale de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de ANTOINE André

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 22)

• 24/09/2003

  Discussion générale de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FICHEROULLE Paul

  CRI 01 (2003-2004) (PDF) (page 31)