L’intervention publique dans le dossier Francorchamps
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
- Dossier n° 561 (2003-2004) 1
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- 25/09/2003
Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles et à M. Michel Daerden, ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, DESGAIN Xavier
- 08/10/2003
Adoption du projet de motion
CRI 04 (2003-2004) (PDF) (page 53)