Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 751 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 08/02/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, TILLIEUX Eliane
- 20/02/2013
Dépôt
CRI 10 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 20/02/2013
Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances
CRI 10 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 19/02/2013
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 80 (2012-2013) (PDF) (page 1)
- 19/02/2013
Discussion générale de REUTER Florence, ELSEN Marc, PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc, TILLIEUX Eliane
CRIC 80 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 19/02/2013
Examen et votes des articles
CRIC 80 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 19/02/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 80 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 19/02/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 80 (2012-2013) (PDF) (page 8)
- 19/02/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de TIBERGHIEN Luc
- 06/03/2013
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, SONNET Malika, ELSEN Marc, REUTER Florence, TILLIEUX Eliane
CRI 11 (2012-2013) (PDF) (page 41)
- 06/03/2013
Examen des articles
CRI 11 (2012-2013) (PDF) (page 47)
- 06/03/2013
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)
CRI 11 (2012-2013) (PDF) (page 74)
- 06/03/2013
Adoption du projet de décret
CRI 11 (2012-2013) (PDF) (page 74)
- 06/03/2013
Texte adopté en séance plénière
- 06/03/2013
Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"