Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
- Dossier n° 586 (2003-2004) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 15/10/2003
Proposition de décret de VLAMINCK-MOREAU Monique, HARDY Pierre
- 22/10/2003
Prise en considération
CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 7)
- 22/10/2003
Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé
CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 7)
- 22/10/2003
Corrigendum
- 02/03/2004
Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé
- 02/03/2004
Présentation de la proposition de décret de VLAMINCK-MOREAU Monique
CRAC 36 (2003-2004) (PDF) (page 11)
- 30/03/2004
Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé
- 30/03/2004
Discussion générale de DONFUT Didier, ETIENNE Jacques, BERTOUILLE Chantal, DETIENNE Thierry, VLAMINCK-MOREAU Monique, HARDY Pierre, FONTAINE Philippe
CRAC 50 (2003-2004) (PDF) (page 26)
- 30/03/2004
Examen et vote des articles
CRAC 50 (2003-2004) (PDF) (page 29)
- 30/03/2004
Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission
CRAC 50 (2003-2004) (PDF) (page 30)
- 30/03/2004
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de NAMOTTE Jean
- 29/04/2004
Discussion générale de HOLLOGNE Guy, VLAMINCK-MOREAU Monique, FONTAINE Philippe, HOFMAN Gustave, HARDY Pierre
CRI 27 (2003-2004) (PDF) (page 25)
- 29/04/2004
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 27 (2003-2004) (PDF) (page 44)
- 29/04/2004
Vote sur l’article 1er - Rejet
CRI 27 (2003-2004) (PDF) (page 44)
- 29/04/2004
Rejet de la proposition de décret
CRI 27 (2003-2004) (PDF) (page 44)