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L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • Dossier n° 759 (2012-2013) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 11/12/2012
    Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon

    RSCC 17 (2011-2012) (PDF)

  • 30/01/2013
    Dépôt

    CRI 9 (2012-2013) (PDF) (page 1)

  • 04/03/2013
    Audition de M. de Fays, Conseiller à la Cour des comptes

    CRIC 85 (2012-2013) (PDF) (page 2)

  • 04/03/2013
    Question orale de M. Stoffels à M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur "le rapport de la Cour des comptes sur l'entretien du réseau autoroutier" de STOFFELS Edmund

    CRIC 85 (2012-2013) (PDF) (page 6)

  • 04/03/2013
    Question orale de Mme Linard à M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur "la mise en concurrence du marché public accordé à Arcadies par la SOFICO" de LINARD Bénédicte

    CRIC 85 (2012-2013) (PDF) (page 7)

  • 04/03/2013
    Interpellation de Mme Linard à M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur "l'entretien des routes et autoroutes en Wallonie" de LINARD Bénédicte

    CRIC 85 (2012-2013) (PDF) (page 7)

  • 04/03/2013
    Question orale de Mme Cassart-Mailleux à M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur "le rapport de la Cour des comptes relatif à l'entretien des routes et autoroutes de Wallonie" de CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo

    CRIC 85 (2012-2013) (PDF) (page 8)

  • 04/03/2013
    Echange de vues de STOFFELS Edmund, LINARD Bénédicte, CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo

    CRIC 85 (2012-2013) (PDF) (page 18)

  • 04/03/2013
    Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 85 (2012-2013) (PDF) (page 21)

  • 04/03/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de SERVAES Christine

    RAPPORT 759 n1 (2012-2013) (PDF)