Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 590 (2003-2004) 1

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• 29/10/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DETIENNE Thierry

  DECRET 590 n1 (2003-2004) (PDF)

• 05/11/2003

  Dépôt

  CRI 07 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 05/11/2003

  Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

  CRI 07 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 06/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de BERTOUILLE Chantal

  DECRET 590 n2 (2003-2004) (PDF)

• 19/11/2003

  Discussion générale de HARDY Pierre, DETIENNE Thierry

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 19)

• 19/11/2003

  Examen des articles et du nouvel intitulé

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 21)

• 19/11/2003

  Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 81)

• 19/11/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 82)

• 19/11/2003

  Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l’intégration scolaire pour les jeunes handicapés

  PARCHEMIN 590 (2003-2004) (PDF)