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Rapport pour l'année 2011 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par le Bureau du Parlement wallon

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • Dossier n° 777 (2012-2013) 1
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