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L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • Dossier n° 779 (2012-2013) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 15/04/2013
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de MOUYARD Gilles, BINON Yves

    MOTION 779 n1 (2012-2013) (PDF)

  • 30/04/2013
    Motion caduque

    CRI 14 (2012-2013) (PDF) (page 63)