Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2002
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
- Dossier n° 595 (2003-2004) 1
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- 06/11/2003
Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du centre régional d’aide aux communes
- 19/11/2003
Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 8)