Modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
- Session : 1984-1985
- Année : 1985
- Dossier n° 115 (1984-1985) 1
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- 18/01/1984
Proposition de décret de CALIFICE Alfred, COLLIGNON Robert, GRAMME Georges, KUBLA Serge, LUTGEN Guy
- 07/12/1984
Amendement de SAIVE-BONIVER Colette
- 30/05/1985
Amendements de COLLIGNON Robert
- 11/06/1985
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature de MINET Charles
- 20/06/1985
Décret portant modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire