Les conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil
- Session : 1981-1982
- Année : 1982
- Dossier n° 27 (1981-1982) 1
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- 02/06/1982
Proposition de décret de HOYAUX Jacques, TILQUIN André, VAN der BIEST Alain, KUBLA Serge, MORDANT Henri, DARAS José
- 16/06/1982
Texte adopté par la Commission du Réglement et de la Comptabilité
- 16/06/1982
Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil