Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable

• Session : 1996-1997
• Année : 1998
• Dossier n° 298 (1996-1997) 1

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• 15/10/1997

  Proposition de décret de WALRY Léon

  DECRET 298 n1 (1996-1997) (PDF)

• 10/12/1997

  Amendement n° 1 à l'article 1er, proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 298 n2 (1996-1997) (PDF)

• 10/12/1997

  Amendement n° 2 à l'article 2, proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 298 n2 (1996-1997) (PDF)

• 10/12/1997

  Amendement n° 3 à l'article 2, proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 298 n2 (1996-1997) (PDF)

• 10/12/1997

  Amendement à l'article 2, proposé par le Gouvernement wallon de COLLIGNON Robert, LUTGEN Guy

  DECRET 298 n3 (1996-1997) (PDF)

• 10/12/1997

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles de DESGAIN Xavier

  DECRET 298 n4 (1996-1997) (PDF)

• 14/01/1998

  Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable

  PARCHEMIN 298 (1996-1997) (PDF)