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Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2003
  • Dossier n° 597 (2003-2004) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 07/11/2003
    Projet de décret de KUBLA Serge, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 597 n1 (2003-2004) (PDF)

  • 19/11/2003
    Dépôt

    CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 9)

  • 19/11/2003
    Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme

    CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 9)

  • 04/12/2003
    Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme

    CRAC 17 (2003-2004) (PDF)

  • 04/12/2003
    Exposé de M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles de KUBLA Serge

    CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 17)

  • 04/12/2003
    Discussion générale de LEBRUN Michel, KUBLA Serge, SERVAIS-THYSEN Annie, FURLAN Paul, MATHIEU Gérard, WESPHAEL Bernard, GILLES Gil

    CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 18)

  • 04/12/2003
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 20)

  • 04/12/2003
    Organisation des travaux de la commission de GILLES Gil, KUBLA Serge, SERVAIS-THYSEN Annie, LEBRUN Michel

    CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 20)

  • 04/12/2003
    Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme de SERVAIS-THYSEN Annie

    DECRET 597 n2 (2003-2004) (PDF)

  • 16/12/2003
    Examen des articles

    CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 105)

  • 16/12/2003
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 127)

  • 16/12/2003
    Adoption du projet de décret

    CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 128)

  • 16/12/2003
    Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

    PARCHEMIN 597 (2003-2004) (PDF)