- 07/11/2003
Projet de décret de KUBLA Serge, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
DECRET 597 n1 (2003-2004) (PDF)
- 19/11/2003
Dépôt
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 9)
- 19/11/2003
Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme
CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 9)
- 04/12/2003
Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme
CRAC 17 (2003-2004) (PDF)
- 04/12/2003
Exposé de M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles de KUBLA Serge
CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 17)
- 04/12/2003
Discussion générale de LEBRUN Michel, KUBLA Serge, SERVAIS-THYSEN Annie, FURLAN Paul, MATHIEU Gérard, WESPHAEL Bernard, GILLES Gil
CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 18)
- 04/12/2003
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 20)
- 04/12/2003
Organisation des travaux de la commission de GILLES Gil, KUBLA Serge, SERVAIS-THYSEN Annie, LEBRUN Michel
CRAC 17 (2003-2004) (PDF) (page 20)
- 04/12/2003
Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme de SERVAIS-THYSEN Annie
DECRET 597 n2 (2003-2004) (PDF)
- 16/12/2003
Examen des articles
CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 105)
- 16/12/2003
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 127)
- 16/12/2003
Adoption du projet de décret
CRI 12 (2003-2004) (PDF) (page 128)
- 16/12/2003
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
PARCHEMIN 597 (2003-2004) (PDF)