Assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 818 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 04/06/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 12/06/2013
Dépôt
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 12/06/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 25/06/2013
Exposé de M.Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 17)
- 25/06/2013
Discussion générale
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 17)
- 25/06/2013
Examen et vote des articles
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 17)
- 25/06/2013
Adoption du projet de décret
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 18)
- 25/06/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- 10/07/2013
Discussion générale : Mme de Coster-Bauchau s'en réfère à son rapport écrit de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 70)
- 10/07/2013
Examen et adoption des articles
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 71)
- 10/07/2013
Vote nominatif
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 151)
- 10/07/2013
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 151)
- 10/07/2013
Texte adopté en séance plénière
- 10/06/2013
Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail