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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • Dossier n° 810 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 04/06/2013
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy

    DECRET 810 n1 (2012-2013) (PDF)

  • 12/06/2013
    Dépôt

    CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 4)

  • 12/06/2013
    Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

    CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 4)

  • 25/06/2013
    Exposé de M.Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

    CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 9)

  • 25/06/2013
    Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, DEMOTTE Rudy

    CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 10)

  • 25/06/2013
    Examen et votes des articles

    CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 11)

  • 25/06/2013
    Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 11)

  • 25/06/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 11)

  • 25/06/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de HOUDART Catherine

    DECRET 810 n2 (2012-2013) (PDF)

  • 10/07/2013
    Discussion générale : Mme Houdart s'en réfère à son rapport écrit de HOUDART Catherine

    CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 66)

  • 10/07/2013
    Examen et adoption des articles

    CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 66)

  • 10/07/2013
    Vote nominatif selon les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)

    CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 147)

  • 10/07/2013
    Adoption du projet de décret

    CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 148)

  • 10/07/2013
    Texte adopté en séance plénière

    DECRET 810 n3 (2012-2013) (PDF)

  • 10/07/2013
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    PARCHEMIN 810 (2012-2013) (PDF)