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Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

  • Session : 2012-2013
  • Année : 2013
  • Dossier n° 807 (2012-2013) 1
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