Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 809 (2012-2013) 1
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- 04/06/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
DECRET 809 n1 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 12/06/2013
Dépôt
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 12/06/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
- 25/06/2013
Exposé de M. Demotte, MInistre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 25/06/2013
Discussion générale de DEMOTTE Rudy, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 9)
- 25/06/2013
Examen et vote de l'article unique
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 25/06/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 10)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 11)
- 25/06/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de HOUDART Catherine
- 10/07/2013
Discussion générale : Mme Houdart s'en réfère à son rapport écrit de HOUDART Catherine
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 65)
- 10/07/2013
Examen et adoption de l'article unique
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 66)
- 10/07/2013
Vote nominatif
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 147)
- 10/07/2013
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 147)
- 10/07/2013
Texte adopté en séance plénière
- 10/07/2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012