Assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• Dossier n° 819 (2012-2013) 1

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• 04/06/2013

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André

  DECRET 819 n1 (2012-2013) (PDF)

• 12/06/2013

  Dépôt

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 12/06/2013

  Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 25/06/2013

  Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF)

• 25/06/2013

  Discussion générale

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 17)

• 25/06/2013

  Examen et vote des articles

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 17)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 18)

• 25/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur

  CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 18)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  DECRET 819 n2 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Discussion générale : Mme de Coster-Bauchau s'en réfère à son rapport écrit de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 71)

• 10/07/2013

  Examen et adoption des articles

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 71)

• 10/07/2013

  Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (sans Mme Dethier-Neumann et M. Stoffels)

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 151)

• 10/07/2013

  Adoption du projet de décret

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 151)

• 10/07/2013

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 819 n3 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

  PARCHEMIN 819 (2012-2013) (PDF)