Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 811 (2012-2013) 1
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- 04/06/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 12/06/2013
Dépôt
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 12/06/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 4)
- 25/06/2013
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 11)
- 25/06/2013
Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, DEMOTTE Rudy
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 12)
- 25/06/2013
Examen et vote de l'article unique
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 13)
- 25/06/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 13)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 13)
- 25/06/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens de DESGAIN Xavier
- 10/07/2013
Discussion générale : M. Desgain s'en réfère à son rapport écrit de DESGAIN Xavier
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 67)
- 10/07/2013
Examen et adoption de l'article unique
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 67)
- 10/07/2013
Vote nominatif
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 148)
- 10/07/2013
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 148)
- 10/07/2013
Texte adopté en séance plénière
- 10/07/2013
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012