Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• Dossier n° 5 - VI a (2012-2013) 1

26 document(s) trouvé(s).

• 12/06/2013

  Exposé général

  BUDGET 5-VIa (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Projet de décret

  BUDGET 5-VIa n1 (2012-2013) (PDF)

• 12/06/2013

  Dépôt

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 12/06/2013

  Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

  BUDGET 5-VIa n1 Annexe 1 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

  BUDGET 5-VIa n1 Annexe 2 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

  BUDGET 5-VIa n1 Annexe 3 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des technologies nouvelles

  BUDGET 5-VIa n1 Annexe 4 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  BUDGET 5-VIa n1 Annexe 5 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  BUDGET 5-VIa n1 Annexe 6 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité

  BUDGET 5-VIa n1 Annexe 7 (2012-2013) (PDF)

• 07/06/2013

  Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature,de la Forêt et du Patrimoine

  BUDGET 5-VI a n1 Annexe 8 (2012-2013) (PDF)

• 11/06/2013

  Budget des organismes d'intérêt public de la Région walllonne

  BUDGET 5-VI a n1 Annexe 9 (2012-2013) (PDF)

• 20/06/2013

  Observation de la Cour des comptes

  BUDGET 5-VIa n2 (2012-2013) (PDF)

• 24/06/2013

  Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André, LEBRUN Michel, NOIRET Christian, KAPOMPOLE Joëlle, CORNET Véronique

  CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 26)

• 24/06/2013

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 37)

• 24/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 147 (2012-2013) (PDF) (page 37)

• 28/06/2013

  Examen des articles et du tableau budgétaire

  CRIC 156 (2012-2013) (PDF) (page 1)

• 28/06/2013

  Adoption de l'ensemble du projet de décret par 7 voix contre 1

  CRIC 156 (2012-2013) (PDF) (page 1)

• 28/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de BARZIN Anne

  BUDGET 5-VIa n3 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Discussion générale - Voir budget général des dépenses - cri 19 (2012-2013)

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 3)

• 10/07/2013

  Examen des articles

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 57)

• 10/07/2013

  Vote nominatif

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 146)

• 10/07/2013

  Adoption du projet de décret

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 146)

• 10/07/2013

  Texte adopté en séance plénière

  BUDGET 5 VIa n4 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

  PARCHEMIN 5 VIa (2012-2013) (PDF)