Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• Dossier n° 824 (2012-2013) 1

15 document(s) trouvé(s).

• 10/06/2013

  Projet de décret de DEMOTTE Rudy, HENRY Philippe

  DECRET 824 n1 (2012-2013) (PDF)

• 12/06/2013

  Dépôt

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 12/06/2013

  Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)

• 25/06/2013

  Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité13277 de HENRY Philippe

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 23)

• 25/06/2013

  Discussion générale de BORSUS Willy, MOUCHERON Savine, DESGAIN Xavier, TROTTA Graziana, HENRY Philippe

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 25)

• 25/06/2013

  Examen et vote des articles

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 31)

• 25/06/2013

  Adoption du projet de décret en commission

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 32)

• 25/06/2013

  Confiance accordée au président et au rapporteur

  CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 32)

• 25/06/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de CREMASCO Veronica

  DECRET 824 n2 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Discussion générale de CREMASCO Veronica, BORSUS Willy, TROTTA Graziana, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 96)

• 10/07/2013

  Examen des articles

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 103)

• 10/07/2013

  Vote nominatif

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 154)

• 10/07/2013

  Adoption du projet de décret

  CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 154)

• 10/07/2013

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 824 n3 (2012-2013) (PDF)

• 10/07/2013

  Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

  PARCHEMIN 824 (2012-2013) (PDF)