Instauration d' un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 824 (2012-2013) 1
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- 10/06/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, HENRY Philippe
- 12/06/2013
Dépôt
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 12/06/2013
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 5)
- 25/06/2013
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité13277 de HENRY Philippe
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 23)
- 25/06/2013
Discussion générale de BORSUS Willy, MOUCHERON Savine, DESGAIN Xavier, TROTTA Graziana, HENRY Philippe
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 25)
- 25/06/2013
Examen et vote des articles
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 31)
- 25/06/2013
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 32)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur
CRIC 150 (2012-2013) (PDF) (page 32)
- 25/06/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de CREMASCO Veronica
- 10/07/2013
Discussion générale de CREMASCO Veronica, BORSUS Willy, TROTTA Graziana, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 96)
- 10/07/2013
Examen des articles
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 103)
- 10/07/2013
Vote nominatif
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 154)
- 10/07/2013
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 154)
- 10/07/2013
Texte adopté en séance plénière
- 10/07/2013
Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture