Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 831 (2012-2013) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 17/06/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 26/06/2013
Dépôt
CRI 18 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 26/06/2013
Envoi en commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 18 (2012-2013) (PDF) (page 3)
- 25/06/2013
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 24)
- 25/06/2013
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, MOUYARD Gilles, SAUDOYER Annick, WAHL Jean-Paul, DEMOTTE Rudy
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 24)
- 25/06/2013
Examen et vote de l'article unique
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 25/06/2013
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 25/06/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur
CRIC 154 (2012-2013) (PDF) (page 26)
- 25/06/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de FOURNY Dimitri
- 10/07/2013
Discussion générale de SAUDOYER Annick, DEMOTTE Rudy
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 75)
- 10/07/2013
Examen et adoption de l'article unique
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 76)
- 10/07/2013
Vote nominatif
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 153)
- 10/07/2013
Adoption du projet de décret
CRI 19 (2012-2013) (PDF) (page 153)
- 10/07/2013
Texte adopté en séance plénière
- 10/07/2013
Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007