L'état d'avancement de l'accord de coopération établissant la tutelle publique sur les intercommunales transrégionales et la nécessité de mettre à la dérive de l'intercommunale Tecteo dans les plus brefs délais

• Session : 2012-2013
• Année : 2013

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• 11/06/2013

  Interpellation de WESPHAEL Bernard

  CRIC 143 (2012-2013) (PDF) (page 11)

• 11/06/2013

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 143 (2012-2013) (PDF) (page 15)

• 11/06/2013

  Interventions de JEHOLET Pierre-Yves, WESPHAEL Bernard

  CRIC 143 (2012-2013) (PDF) (page 16)

• 11/06/2013

  Répliques de WESPHAEL Bernard

  CRIC 143 (2012-2013) (PDF) (page 19)