La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne
- Session : 2012-2013
- Année : 2013
- Dossier n° 856 (2012-2013) 1
11 document(s) trouvé(s).
- 09/09/2013
Proposition de résolution de JAMAR Hervé, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, NEVEN Marcel, CORNET Véronique, BINON Yves
- 18/09/2013
Prise en considération
CRI 1 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 18/09/2013
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 1 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 24/09/2013
Exposé de M. Jamar, coauteur de la proposition de résolution de JAMAR Hervé
CRIC 4 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 24/09/2013
Discussion générale de DESGAIN Xavier, SENESAEL Daniel, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe, JAMAR Hervé
CRIC 4 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 24/09/2013
Vote et rejet de la proposition de résolution en commission
CRIC 4 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 24/09/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 4 (2013-2014) (PDF) (page 7)
- 24/09/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de BORSUS Willy
- 09/10/2013
Discussion générale. M. Borsus, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de JAMAR Hervé, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 63)
- 09/10/2013
Vote nominatif
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 69)
- 09/10/2013
Rejet de la proposition de résolution
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 70)