Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 864 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 25/09/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, HENRY Philippe
- 25/09/2013
Dépôt
CRI 2 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 25/09/2013
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 2 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 08/10/2013
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 08/10/2013
Discussion générale de BAYET Hugues, MOUCHERON Savine, BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, HENRY Philippe, DESGAIN Xavier
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 08/10/2013
Examen et vote des articles
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 08/10/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 08/10/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 08/10/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de BAYET Hugues
- 23/10/2013
Discussion générale. M. Bayet, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit de DESGAIN Xavier, DODRIMONT Philippe, BAYET Hugues, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 23/10/2013
Examen des articles
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 24)
- 23/10/2013
Vote nominatif
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 35)
- 23/10/2013
Adoption du projet de décret
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 35)
- 23/10/2013
Texte adopté en séance plénière
- 23/10/2013
Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles