Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 866 (2013-2014) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 25/09/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, HENRY Philippe
- 25/09/2013
Dépôt
CRI 2 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 25/09/2013
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
CRI 2 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 08/10/2013
Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de HENRY Philippe
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 12)
- 08/10/2013
Examen et vote des articles
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 15)
- 08/10/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 14 (2013-2014) (PDF) (page 16)
- 08/10/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de MOUCHERON Savine
- 23/10/2013
Discussion générale. Mme Moucheron, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 32)
- 23/10/2013
Examen des articles
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 33)
- 23/10/2013
Vote nominatif
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 36)
- 23/10/2013
Adoption du projet de décret
CRI 4 (2013-2014) (PDF) (page 36)
- 23/10/2013
Texte adopté en séance plénière
- 23/10/2013
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre