Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 875 (2013-2014) 1
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- 08/10/2013
Proposition de décret de TIBERGHIEN Luc, DAELE Matthieu, SAENEN Marianne, MEERHAEGHE Isabelle, HAZEE Stéphane
- 09/10/2013
Dépôt
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 09/10/2013
Prise en considération
CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/10/2013
Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances