Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• Dossier n° 874 (2013-2014) 1

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• 08/10/2013

  Projet de décret

  DECRET 874 n1 (2013-2014) (PDF)

• 09/10/2013

  Envoi en Commission des affaires générales de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales

  CRI 3 (2013-2014) (PDF) (page 4)

• 13/11/2013

  Exposé de M. Demotte, Minsitre-président

  CRIC 30 (2013-2014) (PDF) (page 4)

• 13/11/2013

  Discussion générale de MOUYARD Gilles, DEMOTTE Rudy

  CRIC 30 (2013-2014) (PDF) (page 5)

• 13/11/2013

  Examen et vote de l'article unique

  CRIC 30 (2013-2014) (PDF) (page 5)

• 13/11/2013

  Vote et adoption du projet de décret

  CRIC 30 (2013-2014) (PDF) (page 5)

• 13/11/2013

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 30 (2013-2014) (PDF) (page 5)

• 12/11/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  DECRET 874 n2 (2013-2014) (PDF)

• 27/11/2013

  Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille

  CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 27)

• 27/11/2013

  Examen de l'article unique

  CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 27)

• 27/11/2013

  Vote nominatif

  CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 123)

• 27/11/2013

  Adoption du projet de décret

  CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 123)

• 02/11/2013

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 874 n3 (2013-2014) (PDF)

• 27/11/2013

  Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006

  PARCHEMIN 874 (2013-2014) (PDF)