La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas 

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• Dossier n° 884 (2013-2014) 1

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• 22/10/2013

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de MAENE Jean-Claude, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine

  MOTION 884 n1 (2013-2014) (PDF)

• 13/11/2013

  Vote nominatif

  CRI 5 (2013-2014) (PDF) (page 17)

• 13/11/2013

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 884 n2 (2013-2014) (PDF)