Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1
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- 14/11/2013
Exposé général
- 08/11/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 08/11/2013
Projet de décret (suite)
- 20/11/2013
Corrigendum
- 22/11/2013
Corrigendum
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
- 21/11/2013
Corrigendum
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- 08/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
- 08/11/2013
Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
- 22/11/2013
Observations de la Cour des comptes
- 13/11/2013
Prise en considération
CRI 5 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 13/11/2013
Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports
CRI 5 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 25/11/2013
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André, BORSUS Willy
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 25/11/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Duchêne, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes de ANTOINE André
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 25/11/2013
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, LEBRUN Michel, GONZALEZ MOYANO Virginie, DISABATO Emmanuel, CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, HAZEE Stéphane
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 16)
- 25/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 3) de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 47)
- 25/11/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Duchêne, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 52)
- 25/11/2013
Discussion générale + questions orales de M. Crucke à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur "L'octroi des subsides infrasports" et "Les subsides infrasports pour les écoles" de JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joëlle, ANTOINE André, DISABATO Emmanuel, GAHOUCHI Latifa, HAZEE Stéphane, BAYET Hugues, LEBRUN Michel, CRUCKE Jean-Luc, GONZALEZ MOYANO Virginie
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 52)
- 25/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 71)
- 25/11/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 71)
- 25/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N°1 - Annexe 1) de DEMOTTE Rudy
CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 25/11/2013
Discussion générale de TIBERGHIEN Luc, de COSTER-BAUCHAU Sybille, TARGNION Muriel, TANZILLI Antoine, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, DEMOTTE Rudy
CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 8)
- 25/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 25/11/2013
Confiance accordé au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 25/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 8) de DI ANTONIO Carlo
CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 25/11/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Rigaux, Auditeur-adjoint à la Cour des comptes de DI ANTONIO Carlo
CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 25/11/2013
Discussion générale de BINON Yves, STOFFELS Edmund, LINARD Bénédicte, DI ANTONIO Carlo, MOUYARD Gilles
CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 25/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 10)
- 25/11/2013
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 11)
- 26/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétence du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 2 à 2ter) de NOLLET Jean-Marc
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/11/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Frippiat, Auditrice adjointe à la Cour des comptes de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 26/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 26/11/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 26/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N° 1 - Annexes 4 et 4bis) de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 26/11/2013
Discussion générale de KUBLA Serge, MARCOURT Jean-Claude
CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 26/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 26/11/2013
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 26/11/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Peere, Première auditrice à la Cour des comptes
CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 26/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 5) de FURLAN Paul
CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 26/11/2013
Discussion générale de NEVEN Marcel, SIMONIS Isabelle, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, BOUCHAT André, FURLAN Paul, YZERBYT Damien
CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 13)
- 26/11/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 14)
- 26/11/2013
Amendements de SIMONIS Isabelle, BOUCHAT André, HAZEE Stéphane
- 26/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 7) de HENRY Philippe
CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 26/11/2013
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Stassart, Auditeur adjoint à la Cour des comptes de BORSUS Willy, HENRY Philippe
CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/11/2013
Discussion générale de BORSUS Willy, DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel, LENZINI Mauro, MOUCHERON Savine, DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 26/11/2013
Discussion générale (suite) de BORSUS Willy, HENRY Philippe, DODRIMONT Philippe, MAENE Jean-Claude, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 18)
- 26/11/2013
Organisation des travaux (suite) de de LAMOTTE Michel, BORSUS Willy, HENRY Philippe
CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 38)
- 26/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 39)
- 26/11/2013
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Doc. (5-IX bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 6) de TILLIEUX Eliane
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 26/11/2013
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, TILLIEUX Eliane
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 26/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/11/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 27/11/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 43 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 29/11/2013
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, BORSUS Willy, FURLAN Paul, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, BOLLAND Marc, MORREALE Christie, DISABATO Emmanuel
CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 29/11/2013
Examen et vote des articles et des tableaux budgétaires
CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 16)
- 29/11/2013
Adoption du projet de décret par les membres de la Commission
CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 17)
- 29/11/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 17)
- 29/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de BARZIN Anne
- 25/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de FOURNY Dimitri
- 26/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de MORREALE Christie
- 25/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de KAPOMPOLE Joëlle
- 26/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de GONZALEZ MOYANO Virginie
- 26/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de ONKELINX Alain
- 26/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de PECRIAUX Sophie
- 27/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de SENESAEL Daniel
- 25/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de SENESAEL Daniel
- 11/12/2013
Amendement proposé après approbation du rapport de DESGAIN Xavier, PREVOT Maxime, SONNET Malika, SAENEN Marianne, DISABATO Emmanuel
- 11/12/2013
Document rectifié
- 11/12/2013
Discussion générale de BARZIN Anne, BORSUS Willy, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 11/12/2013
Compétences de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund, LINARD Bénédicte, BINON Yves
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 44)
- 11/12/2013
Compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de DODRIMONT Philippe, HENRY Philippe, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine, BORSUS Willy, de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 49)
- 11/12/2013
Compétences de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de DODRIMONT Philippe, PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc, BASTIN Jean-Paul, REUTER Florence
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 55)
- 11/12/2013
Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de WAHL Jean-Paul
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 62)
- 11/12/2013
Rappel au règlement de DUPRIEZ Patrick, BORSUS Willy
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 63)
- 11/12/2013
Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (suite) de WAHL Jean-Paul
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 63)
- 11/12/2013
Rappel au règlement (suite) de DUPRIEZ Patrick, WAHL Jean-Paul, PREVOT Maxime, BORSUS Willy
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 64)
- 11/12/2013
Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (suite) de WAHL Jean-Paul, ZRIHEN Olga, HAZEE Stéphane, YZERBYT Damien, CREMASCO Veronica, SAENEN Marianne
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 64)
- 11/12/2013
Compétences de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de KUBLA Serge
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 72)
- 11/12/2013
Compétences de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund, DESGAIN Xavier, JAMAR Hervé, MOUYARD Gilles, DISABATO Emmanuel
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 74)
- 11/12/2013
Fait personnel de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 82)
- 11/12/2013
Compétences de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (suite) de MOUYARD Gilles
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 82)
- 11/12/2013
Compétences de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 82)
- 11/12/2013
Discussion générale (suite) de DI ANTONIO Carlo, CASSART-MAILLEUX Caroline, HENRY Philippe, TILLIEUX Eliane, FURLAN Paul, WAHL Jean-Paul, MARCOURT Jean-Claude, NOLLET Jean-Marc, JAMAR Hervé, ANTOINE André, BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 84)
- 11/12/2013
Examen des articles et du tableau de synthèse
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 109)
- 11/12/2013
Vote nominatif sur l'amendement à l'article 18 - Doc. 5-IX bcd (2013-2014) N° 5 et 5bis
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 178)
- 11/12/2013
Adoption de l'amendement
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 179)
- 11/12/2013
Vote sur l'ensemble du projet de décret amendé
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 179)
- 11/12/2013
Adoption du projet de décret amendé
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 179)
- 11/12/2013
Texte adopté en séance plénière
- 11/12/2013
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013