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Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1
106 document(s) trouvé(s).
  • 15/11/2013
    Exposé général - Première partie

    BUDGET 4-Vbcd première partie (2013-2014) (PDF)

  • 15/11/2013
    Exposé général - Deuxième partie

    BUDGET 4-Vbcd deuxième partie (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Projet de décret de DEMOTTE Rudy, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo

    BUDGET 4-Vbcd n1 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Projet de décret (suite)

    BUDGET 4-Vbcd n1bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 1 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 1bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 2 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 2bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 2ter (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 3 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 3bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 4 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 4bis (2013-2014) (PDF)

  • 13/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 5 (2013-2014) (PDF)

  • 13/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 5bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 6 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 6bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 7 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 7bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 8 (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 8bis (2013-2014) (PDF)

  • 12/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 8ter (2013-2014) (PDF)

  • 14/11/2013
    Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 9 (2013-2014) (PDF)

  • 14/11/2013
    Budget des organismes d'intérêt public de la Région wallonne

    BUDGET 4-Vbcd n1 annexe 9bis (2013-2014) (PDF)

  • 22/11/2013
    Observations de la Cour des comptes

    BUDGET 4-Vbcd N° 2 (2013-2014) (PDF)

  • 13/11/2013
    Prise en considération

    CRI 5 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 13/11/2013
    Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports

    CRI 5 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 25/11/2013
    Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André, BORSUS Willy

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 1)

  • 25/11/2013
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Duchêne, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes de ANTOINE André

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 14)

  • 25/11/2013
    Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, LEBRUN Michel, GONZALEZ MOYANO Virginie, DISABATO Emmanuel, CRUCKE Jean-Luc, ANTOINE André, HAZEE Stéphane, GONZALEZ MOYANO Virginie

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 16)

  • 25/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Doc. 4-V bcd (2013-2014) N° 1 - Annexes 3 et 3bis) de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 47)

  • 25/11/2013
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Duchêne, Premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 52)

  • 25/11/2013
    Discussion générale + questions orales de M. Crucke à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur "L'octroi des subsides infrasports" et "Les subsides infrasports pour les écoles" de JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joëlle, ANTOINE André, DISABATO Emmanuel, GAHOUCHI Latifa, HAZEE Stéphane, BAYET Hugues, LEBRUN Michel, CRUCKE Jean-Luc, GONZALEZ MOYANO Virginie

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 52)

  • 25/11/2013
    Adoption du projet de décret

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 71)

  • 25/11/2013
    Confiance accordée au rapporteur et à la présidente pour l'élaboration du rapport

    CRIC 34 (2013-2014) (PDF) (page 71)

  • 25/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 4-V bcd (2013-2014) N° 1 - Annexes 1 et 1bis) de DEMOTTE Rudy

    CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 4)

  • 25/11/2013
    Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, DESGAIN Xavier, TARGNION Muriel, TANZILLI Antoine, DEMOTTE Rudy

    CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 15)

  • 25/11/2013
    Adoption du projet de décret

    CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 22)

  • 25/11/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 35 (2013-2014) (PDF) (page 22)

  • 25/11/2013
    Discussion générale de BINON Yves, LINARD Bénédicte, STOFFELS Edmund, BOLLAND Marc, DI ANTONIO Carlo, MOUYARD Gilles, SENESAEL Daniel, SAENEN Marianne

    CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 11)

  • 25/11/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 34)

  • 25/11/2013
    Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 36 (2013-2014) (PDF) (page 34)

  • 26/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Doc. 4-V bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 9partim) de NOLLET Jean-Marc

    CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 5)

  • 26/11/2013
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Frippiat, Auditrice adjointe à la Cour des comptes

    CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 9)

  • 26/11/2013
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc, STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, MEERHAEGHE Isabelle, SAENEN Marianne, TACHENION Pierre

    CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 9)

  • 26/11/2013
    Discussion générale (suite) de TACHENION Pierre, MORREALE Christie, JAMAR Hervé, CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc, FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund

    CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 32)

  • 26/11/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 53)

  • 26/11/2013
    Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport

    CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 53)

  • 26/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Doc. 4-V bcd (2013-2014) 1 - Annexes 4 et 4bis) de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 5)

  • 26/11/2013
    Discussion générale de KUBLA Serge, MARCOURT Jean-Claude, GADENNE Alfred, GONZALEZ MOYANO Virginie, GOFFINET Anne-Catherine, DISABATO Emmanuel

    CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 9)

  • 26/11/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 15)

  • 26/11/2013
    Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 38 (2013-2014) (PDF) (page 15)

  • 26/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Doc. V bcd (2013-2014) N° 1 - Annexes 5 et 5bis) de FURLAN Paul

    CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 14)

  • 26/11/2013
    Discussion générale de WAHL Jean-Paul, NEVEN Marcel

    CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 16)

  • 26/11/2013
    Discussion générale (suite) de WAHL Jean-Paul, BOUCHAT André, DUPONT Christian, NEVEN Marcel, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, YZERBYT Damien, LINARD Bénédicte, PARY-MILLE Florine

    CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 21)

  • 26/11/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 41)

  • 26/11/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 39 (2013-2014) (PDF) (page 41)

  • 26/11/2013
    Amendements de SIMONIS Isabelle, BOUCHAT André, HAZEE Stéphane

    BUDGET 4-Vbcd n3 (2013-2014) (PDF)

  • 26/11/2013
    Amendement de SIMONIS Isabelle, BOUCHAT André, HAZEE Stéphane

    BUDGET 4-Vbcd n4 (2013-2014) (PDF)

  • 26/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Doc. 4-V bcd (2013-2014) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) de HENRY Philippe

    CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 2)

  • 26/11/2013
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Stassart, Auditeur adjoint à la Cour des comptes de BORSUS Willy, HENRY Philippe

    CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 26/11/2013
    Discussion générale de BORSUS Willy, DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel, LENZINI Mauro, MOUCHERON Savine, DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 5)

  • 26/11/2013
    Discussion générale (suite) de BORSUS Willy, HENRY Philippe, DODRIMONT Philippe, MAENE Jean-Claude, de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 18)

  • 26/11/2013
    Organisation des travaux de de LAMOTTE Michel, BORSUS Willy, HENRY Philippe

    CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 38)

  • 26/11/2013
    Discussion générale (suite) de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel, CREMASCO Veronica, DESGAIN Xavier, HENRY Philippe, MOUCHERON Savine, de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 39)

  • 26/11/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRIC 40 (2013-2014) (PDF) (page 48)

  • 26/11/2013
    Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Peere, Première auditrice à la Cour des comptes

    CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 3)

  • 26/11/2013
    Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Doc. (4-V bcd (2013-2014) N° 1 - Annexe 6) de TILLIEUX Eliane

    CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 4)

  • 26/11/2013
    Organisation des travaux de TIBERGHIEN Luc, BERTOUILLE Chantal, ONKELINX Alain

    CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 6)

  • 26/11/2013
    Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, PECRIAUX Sophie, TANZILLI Antoine, TIBERGHIEN Luc, DAELE Matthieu, DODRIMONT Philippe, TILLIEUX Eliane

    CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 7)

  • 26/11/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 38)

  • 26/11/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 39)

  • 27/11/2013
    Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

    CRIC 43 (2013-2014) (PDF) (page 1)

  • 29/11/2013
    Discussion générale de WAHL Jean-Paul, BORSUS Willy, FURLAN Paul, NOLLET Jean-Marc, ANTOINE André, BOLLAND Marc, MORREALE Christie, DISABATO Emmanuel

    CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 1)

  • 29/11/2013
    Examen et vote des articles et des tableaux budgétaires

    CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 17)

  • 29/11/2013
    Adoption du projet de décret par les membres de la Commission

    CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 18)

  • 29/11/2013
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 44 (2013-2014) (PDF) (page 18)

  • 29/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de BARZIN Anne

    BUDGET 4-Vbcd n5 (2013-2014) (PDF)

  • 25/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de TIBERGHIEN Luc

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 1 et 1bis (2013-2014) (PDF)

  • 26/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de FOURNY Dimitri, SAENEN Marianne

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 2, 2bis, 2ter et 9 partim (2013-2014) (PDF)

  • 25/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de KAPOMPOLE Joëlle

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 3, 3bis et 9 partim (2013-2014) (PDF)

  • 26/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles de GONZALEZ MOYANO Virginie

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 4, 4bis et 9bis partim (2013-2014) (PDF)

  • 26/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de YZERBYT Damien

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 5 et 5bis (2013-2014) (PDF)

  • 26/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances de DAELE Matthieu

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 6, 6bis et 9 bis partim (2013-2014) (PDF)

  • 27/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité de SENESAEL Daniel

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 7 et 7bis (2013-2014) (PDF)

  • 25/11/2013
    Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine de SENESAEL Daniel

    BUDGET 4-Vbcd n5 annexes 8, 8bis et 8 ter (2013-2014) (PDF)

  • 11/12/2013
    Discussion générale de BARZIN Anne, BORSUS Willy, ANTOINE André, SIMONIS Isabelle, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 4)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund, LINARD Bénédicte, BINON Yves

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 44)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de DODRIMONT Philippe, HENRY Philippe, DESGAIN Xavier, MOUCHERON Savine, BORSUS Willy, de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 49)

  • 11/12/2013
    Compétences de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de DODRIMONT Philippe, PECRIAUX Sophie, TIBERGHIEN Luc, BASTIN Jean-Paul, REUTER Florence

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 55)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de WAHL Jean-Paul

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 62)

  • 11/12/2013
    Rappel au règlement de DUPRIEZ Patrick, BORSUS Willy

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 63)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (suite) de WAHL Jean-Paul

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 63)

  • 11/12/2013
    Rappel au règlement de DUPRIEZ Patrick, WAHL Jean-Paul, PREVOT Maxime, BORSUS Willy

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 64)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (suite) de WAHL Jean-Paul, ZRIHEN Olga, HAZEE Stéphane, YZERBYT Damien, CREMASCO Veronica, SAENEN Marianne

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 64)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de KUBLA Serge

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 72)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund, DESGAIN Xavier, JAMAR Hervé, MOUYARD Gilles, DISABATO Emmanuel

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 74)

  • 11/12/2013
    Fait personnel de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 82)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (suite) de MOUYARD Gilles

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 82)

  • 11/12/2013
    Compétences de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de de COSTER-BAUCHAU Sybille

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 82)

  • 11/12/2013
    Discussion générale de DI ANTONIO Carlo, CASSART-MAILLEUX Caroline, HENRY Philippe, TILLIEUX Eliane, FURLAN Paul, WAHL Jean-Paul, MARCOURT Jean-Claude, NOLLET Jean-Marc, JAMAR Hervé, ANTOINE André, BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 84)

  • 11/12/2013
    Examen des articles et du tableau de synthèse

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 129)

  • 11/12/2013
    Vote sur l'ensemble du projet de décret

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 181)

  • 11/12/2013
    Adoption du projet de décret

    CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 181)

  • 11/12/2013
    Texte adopté en séance plénière

    BUDGET 4-Vbcd n6 (2013-2014) (PDF)

  • 11/12/2013
    Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

    PARCHEMIN 4-Vbcd (2013-2014) (PDF)