Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 895 (2013-2014) 1
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- 07/11/2013
Projet de décret
- 13/11/2013
Dépôt
CRI 5 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 13/11/2013
Envoi en Commission de la Santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances
CRI 5 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/11/2013
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 39)
- 26/11/2013
Discussion générale de BERTOUILLE Chantal, MEERHAEGHE Isabelle, TILLIEUX Eliane
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 39)
- 26/11/2013
Examen et vote des articles de SONNET Malika
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 43)
- 26/11/2013
Amendement visant à modifier l'intitulé du projet de décret de SONNET Malika, DAELE Matthieu, BERTOUILLE André, TANZILLI Antoine
- 26/11/2013
Amendement de SONNET Malika, DAELE Matthieu, BERTOUILLE Chantal, TANZILLI Antoine
- 26/11/2013
Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 43)
- 26/11/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 41 (2013-2014) (PDF) (page 43)
- 26/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances de BERTOUILLE Chantal
- 11/12/2013
Discussion générale. Mme Bertouille, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit. de TILLIEUX Eliane
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 176)
- 11/12/2013
Examen du nouvel intitulé du décret et des articles
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 176)
- 11/12/2013
Vote nominatif
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 181)
- 11/12/2013
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 182)
- 11/12/2013
Texte adopté en séance plénière
- 11/12/2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980