Assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 897 (2013-2014) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 14/11/2013
Projet de décret
- 27/11/2013
Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique
CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/11/2013
Exposé de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique de NOLLET Jean-Marc
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 53)
- 26/11/2013
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 53)
- 26/11/2013
Examen et vote de l'article unique
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 54)
- 26/11/2013
Vote et adoption du projet de décret
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 54)
- 26/11/2013
Confiance accordée au président et au rapporteur en vue de l'élaboration du rapport
CRIC 37 (2013-2014) (PDF) (page 54)
- 26/11/2013
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique de CRUCKE Jean-Luc
- 11/12/2013
Discussion générale. M. Crucke, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 177)
- 11/12/2013
Examen et adoption de l'article unique.
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 177)
- 11/12/2013
Vote nominatif
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 181)
- 11/12/2013
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2013-2014) (PDF) (page 182)
- 11/12/2013
Texte adopté en séance plénière
- 11/12/2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA