Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

• Session : 2013-2014
• Année : 2013
• Dossier n° 898 (2013-2014) 1

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• 18/11/2013

  Projet de décret

  DECRET 898 n1 (2013-2014) (PDF)

• 27/11/2013

  Envoi en Commission des affaires générales, des fonds européens et des relations internationales

  CRI 6 (2013-2014) (PDF)

• 09/12/2013

  Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane

  CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 1)

• 09/12/2013

  Discussion générale

  CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 2)

• 09/12/2013

  Examen et vote de l'article unique

  CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 2)

• 09/12/2013

  Vote sur l'ensemble et adoption du projet de décret

  CRIC 47 (2013-2014) (PDF)

• 09/12/2013

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 2)

• 09/12/2013

  Rapport présenté au nom de la Commission, des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de HOUDART Catherine

  DECRET 898 n2 (2013-2014) (PDF)

• 08/01/2014

  Discussion générale. Mme Houdart, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit. de HOUDART Catherine

  CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 19)

• 08/01/2014

  Examen de l'article unique

  CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 19)

• 08/01/2014

  Vote nominatif

  CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 44)

• 08/01/2014

  Adoption du projet de décret

  CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 44)

• 08/01/2014

  Texte adopté en séance plénière

  DECRET 898 n3 (2013-2014) (PDF)

• 08/01/2014

  Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

  PARCHEMIN 898 (2013-2014) (PDF)