Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 899 (2013-2014) 1
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- 18/11/2013
Projet de décret de DEMOTTE Rudy
- 27/11/2013
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 6 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/12/2013
Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances de TILLIEUX Eliane
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 09/12/2013
Discussion générale de de COSTER-BAUCHAU Sybille, TIBERGHIEN Luc, TILLIEUX Eliane
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/12/2013
Examen et vote de l'article unique
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/12/2013
Adoption du projet de décret
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/12/2013
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 47 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/12/2013
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- 08/01/2014
Discussion générale. Mme de Coster-Bauchau, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit. de TIBERGHIEN Luc
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 08/01/2014
Examen de l'article unique de de COSTER-BAUCHAU Sybille
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 20)
- 08/01/2014
Vote nominatif
- 08/01/2014
Adoption du projet de décret
CRI 9 (2013-2014) (PDF) (page 44)
- 08/01/2014
Texte adopté en séance plénière
- 08/01/2014
Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de la 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001